.png)
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)
Site : www.encre-et-eclats.com
Entreprise : Andréa Coldefy EI (dénomination commerciale “Encre et Éclats”)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent les relations contractuelles entre Andréa Coldefy EI, dénommée commercialement « Encre et Éclats », et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet www.encre-et-eclats.com (ci-après le « Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU.
2. Identité du vendeur
Andréa Coldefy EI
Dénomination commerciale : Encre et Éclats
Adresse : 24 rue Gaudissart, Appartement 3, 80000 Amiens, France
encre.et.eclats@gmail.com
www.encre-et-eclats.com
Immatriculée en France en tant qu’entreprise individuelle.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est décrit avec soin (photographies, caractéristiques, matériaux, prix).
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Encre et Éclats se réserve le droit de modifier ou de retirer à tout moment un produit du catalogue.
4. Prix
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément lors du processus de commande.
Pour les livraisons à l’étranger, des taxes de douane ou d’importation peuvent être exigées par les autorités locales. Ces frais sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
Encre et Éclats se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client le tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide la commande après avoir vérifié le contenu et accepté les présentes CGV/CGU.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès la réception du paiement intégral par Encre et Éclats.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
-
litige antérieur avec le Client
-
suspicion de fraude
-
erreur manifeste dans les informations communiquées.
6. Paiement
Les paiements sont effectués en ligne, de manière sécurisée, via le prestataire Stripe Payments Europe Ltd.
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
-
Apple Pay ou autres méthodes compatibles via Stripe
Aucune donnée bancaire n’est enregistrée par Encre et Éclats.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont expédiés dans le monde entier depuis la France.
Les délais et frais de livraison sont indiqués lors du passage de commande et varient selon la destination.
Encre et Éclats s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à indemnisation.
Le Client est responsable des informations de livraison qu’il fournit. En cas d’erreur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un défaut ou retard de livraison.
Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu’à la remise du colis au Client.
8. Droit de rétractation (UE uniquement)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, les clients particuliers résidant dans l’Union européenne disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse :
encre.et.eclats@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
-
aux produits personnalisés ou sur mesure
-
aux articles numériques téléchargés.
9. Garanties légales
Les produits vendus sur le Site bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation),
-
et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut, le Client doit notifier le Vendeur à l’adresse :
encre.et.eclats@gmail.com
Le Vendeur procèdera à un remplacement ou remboursement selon la situation.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou manipulation du produit par le Client.
Il n’est pas non plus responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du Site (perte de données, intrusion, virus, etc.).
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive de Encre et Éclats.
Toute reproduction, représentation, ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur :
Encre et Éclats s’engage à ne jamais vendre, louer ni divulguer les données à des tiers sans consentement.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de commerce d’Amiens (France), sauf dispositions contraires du droit du consommateur pour les résidents de l’Union européenne.
Pour les clients internationaux, toute réclamation sera instruite conformément aux règles de droit international privé applicables.
14. Modifications
Encre et Éclats se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
La dernière version est consultable sur le Site.
15. Contact
Pour toute question, demande d’information ou réclamation :
encre.et.eclats@gmail.com
24 rue Gaudissart, Appartement 3, 80000 Amiens, France
www.encre-et-eclats.com
Dernière mise à jour : octobre 2025